Intervention de Marc Dolez

S’il en avait eu la possibilité, avec les raisons de fond qui sont les siennes, notre groupe aurait volontiers défendu une motion de rejet préalable de ce texte qui constitue, après la loi sur les métropoles et celle sur les délimitations des régions, le troisième volet d’une réforme territoriale dont chacun reconnaîtra que nous contestons la philosophie et le bien-fondé depuis le début.

Il nous semblait incohérent, il y a quelques mois, de ne pas avoir examiné les fonctions et les compétences des régions avant de déterminer leur espace. Il nous paraît aujourd’hui tout aussi incohérent de définir la réorganisation des compétences des collectivités territoriales sans se préoccuper des ressources dont elles disposeront.

Sur le fond, ce texte, s’il entrait en application, ne ferait que poursuivre et aggraver la mise en concurrence des territoires, creusant par là même la fracture territoriale. Il n’est pas opportun et porte de surcroît atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et d’égalité républicaine. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable.