Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, mes chers collègues, notre volonté de réformer nos institutions est un ouvrage engagé dès notre arrivée aux responsabilités. Elle répond à quatre impératifs : améliorer l’efficacité de l’action publique, renforcer la lisibilité et la compréhension du rôle de chacun, trouver une meilleure complémentarité entre l’État et les collectivités locales, faire confiance à l’intelligence de nos territoires et aux élus locaux.

La loi NOTRe, au même titre que les deux lois précédentes, la loi MAPTAM et celle concernant la délimitation des régions, contribuera grandement à renforcer l’efficacité des politiques publiques. Notre architecture est solide, réfléchie, et ce projet de loi participe du lien de confiance dont on sait à quel point il nécessite une mobilisation entre les citoyens et leurs représentants. Nos réformes sont attendues. Les lois MAPTAM et délimitation des régions constituaient la première pierre d’un édifice que nous construisons pas à pas depuis juin 2012. D’autres mesures sont venues les compléter.

À ce titre, parce qu’elle me tient à coeur et qu’elle est d’actualité, permettez-moi de faire référence à la parité au scrutin départemental. Cette réforme que nous avons portée est une avancée majeure pour la féminisation de la vie politique, pour rendre la représentation politique le plus en adéquation possible avec le visage de notre société civile.

La loi NOTRe, en clarifiant les responsabilités et les priorités de chacun, participe pleinement de cette dynamique réformatrice. Elle est attendue, nécessaire, opportune. Les communes sont renforcées, les intercommunalités montent en puissance, les départements sont recentrés sur les solidarités, les régions sont confortées dans leur rôle de chef de file sur l’acteur économique. Très vite, les effets s’en feront ressentir pour tous ceux qui, sans forcément s’en rendre compte d’ailleurs, sont en lien avec les collectivités et l’État. Aussi le groupe socialiste votera-t-il sans réserve contre cette motion de rejet.