Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est vrai que ce texte est très loin de répondre aux enjeux d’une réforme dite territoriale. Où est la clarification entre les périmètres et les compétences puisque les deux ont été dissociés, entre des régions parfois très grandes justifiant le maintien des départements en l’état et des régions plus compactes justifiant des mutualisations qui auraient pu être espérées ? Où est la réponse à la question de la relation entre régions et départements, qui prendra des tournures extrêmement différentes entre Champagne-Ardenne, Lorraine Alsace, Bretagne et Pays de Loire et qui n’auront pas grand-chose à voir avec Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente ? Où sont la clarification des responsabilités et la capacité des régions à avoir un vrai pouvoir organisationnel, voire réglementaire, ce qui ressortirait d’un point de vue décentralisateur ?

Où est le choix entre les responsabilités de l’État dont ne voit pas ce qu’il laissera, accordera ou déléguera, et celles des collectivités territoriales, car on ne peut imaginer qu’une réforme des collectivités territoriales ne s’accompagne concomitamment d’une revisite des compétences de l’État ? Où sont les liens ? Où sont les choix ?

C’est d’abord, nous semble-t-il, le non-choix qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Vous avez dit, madame la ministre, que vous aviez consulté tout le monde, ce qui est vrai. Vous avez aussi déclaré avoir entendu des injonctions contradictoires. C’est encore vrai et c’est bien le rôle d’un Gouvernement, après avoir entendu des points de vue contradictoires, d’arbitrer. Mais où est l’arbitrage en l’espèce ?

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, l’esprit de synthèse que l’on a volontiers pu attribuer au Président de la République ne doit pas être confondu avec le syncrétisme. L’esprit de synthèse se nourrit, une fois passées les contradictions, des arbitrages et des choix. Le syncrétisme quant à lui consiste en l’addition de mesures plus ou moins contradictoires ou complémentaires. Je crains qu’il ne s’agisse ici de syncrétisme bien davantage que d’esprit de synthèse. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet préalable.