Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget de l'union européenne

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Madame la députée Axelle Lemaire, vous avez raison : le budget en négociation au sein de l'Union européenne doit prolonger l'ambition de croissance portée par le pacte de croissance négocié à l'occasion du Conseil européen du mois de juin. Avec ses 120 milliards d'euros, il doit permettre de lutter contre la récession et de contribuer à restaurer la croissance.

Il serait absurde de négocier ce pacte de croissance au mois de juin et d'accepter 200 milliards d'euros de coupes dans le budget de l'Union européenne au mois de novembre, au moment où, réunis au sein du Conseil européen, nous essayons de doter l'Europe d'un budget.

Ces 200 milliards d'euros de coupes, c'était la demande du gouvernement britannique, et d'ailleurs aussi le projet du précédent gouvernement de la France. Nous ne sommes pas allés à Bruxelles, je vous le confirme, pour négocier des coupes et des rabais, car les premières auraient empêché l'Europe de disposer d'un bon budget pour la croissance tandis que les seconds auraient conduit certains pays à percevoir un chèque, ce qui n'est pas la meilleure manière d'encourager les logiques européennes.

Ce budget pour la croissance, nous voulons d'abord qu'il soit équilibré. Nous considérons que toutes les politiques de l'Union européenne doivent être dotées de moyens qui leur permettent d'engendrer ces dynamiques de croissance. Nous avons ainsi souhaité que la politique agricole commune, qui contribue à la croissance, voie ses crédits rehaussés. D'ailleurs, nous avons constaté que la nouvelle proposition du président de la Commission européenne et du président du Conseil européen a permis de rehausser ces crédits de 8 milliards d'euros.

Nous voulons aussi des crédits pour la cohésion qui sont importants pour nos régions, pour les régions en transition ou ultrapériphériques.

Enfin, nous avons besoin, à travers le programme Connecting Europe et les programmes de la rubrique 1b, qui accompagnent la recherche et l'innovation, d'avoir des budgets qui permettent aussi à la croissance d'être au rendez-vous. C'est le combat du Président de la République, celui de la France. C'est le compromis que nous voulons pour le début de l'année 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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