Intervention de Valérie Pecresse

Il faut bien avouer que c’était un moyen habile de réduire le nombre d’élus et de supprimer les doublons de gestion, tout en garantissant une représentation démocratique de proximité.

Afin de renforcer la légitimité de cet élu, décision avait été prise que les conseillers territoriaux seraient à 80 % élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, et pour les 20 % restants au scrutin proportionnel. C’était là encore un moyen de renforcer la démocratie de proximité en ancrant les élus dans un territoire, tout en préservant une dose de proportionnelle assurant une représentation équilibrée des différentes sensibilités politiques.

Enfin, cette loi mettait fin à ce qui est sans doute l’un des plus grands travers de notre action publique : je veux bien sûr parler de la clause de compétence générale, qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir dans tous les domaines, engendrant d’innombrables doublons et leurs corollaires, d’innombrables impôts.

Cinq ans plus tard et un an après le discours de politique générale du Premier ministre et son volet martial sur la réforme territoriale, où en sommes-nous ? M. Valls affirmait haut et fort que son objectif était de clarifier les compétences, et qu’il proposerait à cette fin de supprimer la clause de compétence générale, pour que les compétences des régions et des départements soient spécifiques et exclusives. Il allait même plus loin et proposait de supprimer les départements à l’horizon 2021, considérant qu’il était « temps de passer des intentions aux actes ».