Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

À sa commune, à la métropole, au département, à la région ? Ou encore à un établissement public intercommunal à fiscalité propre ?

Voilà pour les aides aux entreprises, mais il en est de même en matière d’intercommunalité. Là encore, nul besoin de longs discours, je me contenterai de citer le projet de loi.

Celui-ci prévoit « la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 20 000 habitants ». Voilà qui est précis…

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