Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Moi, je l’avoue humblement, je n’ai rien compris. Ces textes, madame la ministre, vous devriez les faire lire en place publique, devant les mairies, pour montrer à tous les Français à quoi ressemble le choc de simplification !

La question que je pose ici n’est pas seulement celle du droit – car à l’évidence le projet de loi qui nous est soumis ne répond pas à l’objectif constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. La question que je pose ici est celle du bon sens. Notre organisation administrative n’a qu’un seul but : servir les Français et leur apporter le meilleur service public au meilleur coût. Ce projet de loi va-t-il y contribuer ?

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