Intervention de Marc Dolez

Le renvoi en commission de ce texte nous paraît utile, pour aux moins deux raisons.

La première, c’est qu’il faut prendre le temps de mesurer les impacts et les conséquences, que pour notre part nous jugeons extrêmement graves, de l’ensemble de la réforme proposée, que ce soit en termes d’aménagement du territoire, car nous craignons une France des territoires à plusieurs vitesses, de services publics locaux, ou encore d’éloignement des citoyens des centres de décision. De ce point de vue, la commission des lois pourrait faire oeuvre très utile pour que nous nous prononcions en toute connaissance de cause.

La seconde raison, qui n’est pas une critique à l’égard du président Urvoas, dont chacun apprécie le savoir-faire, ni une remise en cause de la qualité du travail, effectué dans des délais très courts, de notre rapporteur, tient aux mauvaises conditions dans lesquelles la commission des lois a examiné ce texte.