Intervention de François de Rugy

Nous aurions préféré, pour notre part, une décentralisation différenciée, articulée autour d’un couple formé par les régions et des intercommunalités renforcées. C’est pourquoi nous voyons d’un bon oeil le relèvement du seuil minimal de constitution des EPCI, en tenant compte bien sûr des nécessaires adaptations locales. Celui qui allait devenir Président de la République n’estimait-il pas, pendant la campagne présidentielle de 2012, dans un discours prononcé à Dijon devant plusieurs milliers d’élus locaux, qu’il fallait « accepter la diversité territoriale et faire que les régions puissent disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire » ?

Nous tenterons d’améliorer le texte en ce sens, tout en regrettant la timidité de cette réforme comparée à la fois aux discours de campagne et à ce qui se fait ailleurs en Europe. Tous les États d’Europe occidentale et de taille comparable à la France ont adopté soit un système fédéral, où toutes les régions participent au processus normatif dans son entier, comme en Allemagne, soit un système différencié d’autonomie régionale qui peut s’appliquer à l’ensemble du territoire, comme en Espagne et en Italie. Chez nos voisins européens, les régions partagent avec l’État le pouvoir normatif, et les assemblées ou parlements régionaux – car on va jusqu’à parler de parlements régionaux – s’imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités infra-régionales, y compris les métropoles, sans que cela suscite quelque contestation que ce soit.

Certaines dispositions du texte que nous abordons aujourd’hui nous semblent aller dans le bon sens. Nous soutenons le transfert d’un certain nombre de compétences du département vers la région, afin d’asseoir la compétence de développement économique et d’aménagement du territoire de celle-ci.

Le Gouvernement entend rendre prescriptifs les schémas régionaux de développement économique et d’aménagement du territoire. Nous saluons cette volonté : ces schémas stimuleront ainsi un développement équilibré et bénéfique à tous, à condition toutefois que ces schémas s’imposent à toutes les collectivités du territoire concerné, y compris les plus puissantes d’entre elles – je veux parler bien sûr des métropoles.