Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 1 30

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je donne un avis défavorable à ces amendements pour les raisons que j'ai déjà évoquées. À l'instar de M. le rapporteur, je ne comprends même pas comment matériellement cela pourrait se faire. Si on suit votre logique jusqu'au bout, indépendamment même des questions de sécurité, ce seraient des coûts extrêmement importants que vous mettriez à la charge des entreprises puisqu'il leur faudrait deux chaînes de fabrication.

Par ailleurs, j'indique que nous allons évidemment procéder à une notification européenne.

En outre, on a évoqué tout à l'heure un certain nombre de pays – la Belgique, le Danemark, d'autres encore – qui ont déjà interdit le bisphénol A et ont conduit leurs entreprises à s'engager dans la production de contenants alimentaires sans cette substance. C'est une réalité qui va progressivement se diffuser et s'imposer.

Je comprends parfaitement que vous soyez préoccupé par l'enjeu de la compétitivité et de la capacité de nos entreprises à être présentes à l'exportation, mais il va se trouver de facto allégé puisque l'ensemble des pays européens va progressivement aller dans le sens de la France.

Enfin, si nous considérons qu'il y a un danger pour la santé à utiliser de tels produits, ce qui nous amène à légiférer, comment pourrait-on continuer à les vendre sur le marché asiatique ? Progressivement les Asiatiques eux-mêmes, pour ne prendre que l'exemple que vous avez évoqué, souhaiteront pouvoir disposer de produits garantis inoffensifs pour leur santé.

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