Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a été repoussé par la commission. La suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A doit entrer en vigueur en ce qui concerne l'alimentation des enfants jusqu'à trois ans dès le mois qui suit la promulgation de la présente loi. Prévoir un décret ne ferait que retarder les choses alors que les industriels sont prêts. Dans le secteur de la nutrition infantile, il n'y a déjà quasiment plus de bisphénol A. Les industriels ont en fait largement précédé, en le faisant savoir d'ailleurs, notamment Nestlé et Danone, l'interdiction du bisphénol A dans l'ensemble des contenants alimentaires à destination de la petite enfance.

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