Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 3 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement ne fait que répondre à un principe de précaution en repoussant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, du fait de l'incertitude qui existe sur les délais nécessaires à la recherche, à la réalisation des tests et à l'adaptation de l'outil industriel.

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