Intervention de Pascal Popelin

Je tiens compte dans mes questions de l'état d'avancement de nos travaux et de la spécificité de votre position que vous avez rappelée en préambule.

Vous avez évoqué l'emploi coordonné de CRS et de personnes en civil dans les manifestations. Cette pratique correspond-elle à une nouvelle doctrine ? Des consignes ont-elles été données pour la développer ? Les interpellations au coeur des manifestations ne sont-elles pas de nature à gêner le bon déroulement des opérations de maintien de l'ordre dont l'objectif est de canaliser les foules ?

S'agissant de la neutralisation des fauteurs de troubles qui viennent parfois perturber des manifestations pacifiques aux motifs légitimes, les exigences du maintien de l'ordre peuvent-elles constituer un obstacle à la bonne application des règles de procédure pénale, qu'il s'agisse de l'administration de la preuve ou du respect des droits des personnes incriminées ? Quels progrès ont été accomplis en matière d'imputation des faits, de délais de présentation et de qualité des actes de procédure ? Que peut-on encore améliorer ?

Le rôle essentiel du renseignement pour le bon déroulement des manifestations a été souligné à maintes reprises lors des auditions. Faut-il renforcer le renseignement territorial ? Le ministre de l'intérieur a annoncé son intention de corriger l'affaiblissement de ce dernier consécutif à la suppression des Renseignements généraux et à la création de la DCRI, qui a vécu depuis. Comment peut-on mobiliser un service de renseignement territorial qui serait redéployé ?

Que pensez-vous de l'idée, sur laquelle les avis sont partagés, consistant à appliquer aux manifestations sur la voie publique le modèle, qui a démontré son efficacité, des manifestations sportives, à savoir l'interdiction administrative ? En matière sportive, l'interdiction de stade est relativement simple à faire respecter. Si l'interdiction de manifester, qui serait strictement encadrée car elle est restrictive des libertés individuelles, vous semble souhaitable, comment peut-on la faire respecter ? Rien ne serait pire qu'une règle inapplicable.