Intervention de Jean-Marc Falcone

La pratique que vous évoquez est de plus en plus répandue dans les manifestations susceptibles de dégénérer ou d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. Ce dispositif conjugue la présence de forces de l'ordre en tenue dont la mission première est le maintien et le rétablissement de l'ordre public avec l'intervention d'unités, souvent en civil, dont la mission consiste à interpeller d'éventuels fauteurs de troubles ou casseurs.

Ce dispositif existe certainement à Paris mais il est aussi mis en place en province, à Toulouse ou à Nantes par exemple. Les unités en civil sont déployées en marge des manifestations afin de procéder éventuellement à des interpellations. À la différence des forces de l'ordre qui sont lourdement équipées pour se protéger, ces unités disposent de la mobilité et de l'expérience requises pour interpeller les auteurs d'infractions.

Quant aux moyens de preuve, le recours à la vidéo est de plus en plus fréquent, les images provenant des caméras sur la voie publique mais aussi de matériels spécifiques dont sont dotées les forces de l'ordre. La vidéo est utile pour établir les éléments constitutifs de l'infraction.

En matière d'interpellation, j'encourage les préfets et les DDSP à travailler en amont avec le procureur de la République. Un substitut du procureur est souvent présent dans le poste de commandement opérationnel lors des manifestations sportives pour prendre les dispositions juridiques nécessaires et donner des instructions aux forces de l'ordre. Cette présence conforte la sécurité juridique des procédures.

Nous faisons appel pour les interpellations, aux côtés de forces de maintien de l'ordre, aux brigades anti-criminalité mais aussi aux unités de police judiciaire car l'intervention d'officiers de police judiciaire permet de constater l'infraction par procès-verbal.

La réforme du renseignement a donné lieu à la dissolution de la direction centrale des renseignements généraux, qui comptait alors 3 300 agents, et à la création de la direction centrale du renseignement intérieur et du service d'information générale qui avait vocation à assurer en partie les missions exercées par les renseignements généraux. Mais, avec 1 000 fonctionnaires seulement pour ce service, la capacité d'analyse et de renseignement a été perdue.

Depuis, la création en milieu d'année dernière du SCRT a permis la montée en puissance du renseignement territorial : 2 200 agents y travaillent, auxquels s'ajouteront les 350 postes annoncés par le Gouvernement, qui sont bienvenus. Ces effectifs seront répartis sur l'ensemble du territoire pour assurer un renseignement de proximité. Des sections zonales ont été créées, réunissant 25 à 30 fonctionnaires qui peuvent être affectés à la surveillance de manifestations à risques.

S'agissant de l'interdiction administrative, il est facile d'interdire l'accès à un stade : les personnes concernées sont connues des services de sécurité et ont souvent l'obligation de pointer au commissariat ou à la gendarmerie lors des matchs.

Pour les manifestations, je ne conteste pas la pertinence de ce dispositif. Mais il me semble bien plus compliqué à mettre en oeuvre sauf à imposer aux personnes d'aller pointer au moment de la manifestation. Cette solution serait une réponse pragmatique à votre interrogation.