Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 12 février 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Chacun s'accorde sur la nécessité de responsabiliser les organisateurs des manifestations. Lors de son audition, le préfet Boucault a regretté l'absence dans les textes d'obligation de négociation avec les organisateurs. Doit-on instaurer une concertation préalable obligatoire ? Quel devrait en être le contenu ? Faut-il prévoir une sanction en cas de non-respect qui pourrait aller jusqu'à l'interdiction de la manifestation mais pourrait aussi prendre la forme d'amendes infligées lors du déroulement de celle-ci, comme cela existe pour les manifestations sportives ?

Je partage l'inquiétude de M. Larrivé sur le rôle opérationnel confié à l'autorité civile. Celle-ci prend la responsabilité d'autoriser une manifestation, elle est la garante de la concertation. Son implication est donc déjà importante. En revanche, je fais plus confiance à un commandant de groupement de gendarmerie ou à un DDSP pour les missions opérationnelles. L'intervention du préfet me paraît de nature à introduire une ambiguïté dans la chaîne opérationnelle.

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