Intervention de Marie-George Buffet

L'idée d'une interdiction administrative de manifester est avancée de manière récurrente dans nos auditions. Pourtant, j'ai quelques doutes sur sa faisabilité. Même si la personne visée est obligée de se présenter au commissariat, rien ne l'empêche de participer à la fin de la manifestation dont on sait qu'elle est le moment le plus délicat.

La question des relations entre l'autorité civile et les forces de maintien de l'ordre est abordée dans chacune de nos auditions. J'y vois le signe d'un problème à résoudre. La réponse se trouve-t-elle dans la présence de l'autorité civile sur le terrain ou dans un travail plus efficace sur les consignes ? Même formés au maintien de l'ordre, les préfets n'ont pas vocation à jouer le rôle des responsables opérationnels dont c'est le métier.

Il est envisagé de compléter le régime déclaratoire par une obligation de concertation. Mais dès lors que des organisateurs sont identifiés – manifestations sociales, démocratiques –, la concertation est déjà une réalité. L'obligation viserait d'autres organisateurs plus dissous, moins contrôlables, avec le risque que ceux-ci refusent de se prêter à la concertation et que la manifestation soit finalement interdite. Mesure-t-on toutes les conséquences de cette évolution ?

Enfin, on parle beaucoup des nouvelles formes de contestation très violentes. Dans les zones non urbaines, on comprend à qui renvoie cette expression mais dans les zones urbaines, qui sont ces groupes contestataires ?