Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 12 février 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Hugues Fourage :Vous avez esquissé une typologie des manifestations. Dans quels cas la concertation préalable obligatoire s'imposerait-elle ? Quelles conséquences seraient attachées à l'échec de la concertation ? Peut-on imaginer une interdiction de la manifestation ?
Peut-on envisager des unités de maintien de l'ordre communes aux deux forces de sécurité marquant l'aboutissement de la mutualisation ?
