Intervention de Daniel Vaillant

La liberté de manifester est préservée en France, c'est heureux ; le maintien de l'ordre est quant à lui assuré malgré l'évolution des formes des manifestations.

La première n'est pas discutable mais elle doit être encadrée pour être bien exercée. Le second doit s'inscrire dans un cadre réglementaire. La commission d'enquête comme le ministère de l'intérieur travaillent à cette évolution. Le ministre a pris les décisions qui s'imposaient en la matière après le drame de Sivens.

Je ne reviens pas sur l'expression médiatique de la police nationale. Les choses évoluent puisque le ministère de l'intérieur est désormais doté d'un porte-parole. Il manque encore sans doute des relais territoriaux. La langue de bois est parfois préférable à la compétition syndicale.

Une réflexion devrait être conduite sur l'évolution des manifestations qui permettrait d'anticiper davantage. À cet égard, le régime déclaratif est une avancée. Il a porté ses fruits car il a permis de responsabiliser les organisateurs. Nous serions bien inspirés d'aller plus loin en instituant une concertation plus méthodique qui permettrait aussi de repérer des éléments perturbateurs.

L'autorité civile prend la décision de recourir à la force mais elle ne doit perturber en rien le commandement sur le terrain. Informée de la situation, elle n'a pas à se substituer aux professionnels. Lorsque certains ont tenté de le faire par le passé, les résultats ont été calamiteux. Ce n'est pas le travail des préfets même s'il est nécessaire de les former à ces situations.

Quelle est aujourd'hui la capacité à exécuter les décisions des autorités juridictionnelles sur l'occupation d'un site ? Que faut-il faire pour éviter l'affrontement ?