Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 3 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je ne peux pas être saisi d'un amendement nouveau à ce stade. Je suis saisi de deux amendements, qui ont tous les deux fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

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