Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Même avis. Votre remarque est très pertinente, madame Grelier : l’aide à l’immobilier d’entreprise relève bien du bloc communal et de plus en plus des intercommunalités, et il n’est pas question de revenir là-dessus. L’objectif est simplement de mettre en cohérence les actions des intercommunalités avec le schéma régional en ce domaine. Il s’agit de créer une cohérence, et non d’opposer les deux. Si le bloc communal reste compétent en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, la région aidera directement les entreprises et les filières, industrielles notamment.

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