Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 février 2015 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Dans le cadre de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, j'ai moi-même commencé à travailler sur la question de l'action de groupe en matière de discrimination, sur la base notamment du rapport de Mme Laurence Pécaut-Rivolier. Préconisez-vous plutôt un dispositif global, ou bien différents textes selon le type de discrimination ?

S'agissant des droits de l'enfant, qui entrent dans vos fonctions, je souhaite vous interroger sur l'inceste, à propos duquel nous avons été interpellés à de multiples reprises. Un texte a été adopté à l'unanimité mais censuré par le Conseil constitutionnel. Travaillez-vous sur le sujet ? Les associations qui représentent les victimes d'inceste parlent de deux millions de victimes dans notre pays : ce chiffre est terrifiant.

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