Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

J’espère que nous n’en sommes qu’à une première mouture du texte et que la deuxième lecture au Sénat permettra de faire évoluer la rédaction. En effet, une agglomération d’une certaine taille ne pourra pas conduire une véritable politique de développement économique si elle se heurte à une tutelle qui pourrait établir un schéma préjudiciable à l’attractivité du territoire en question, ainsi qu’à la manière dont il entend organiser sa promotion économique à l’international en vue de créer de la croissance et de l’emploi. Cela serait un non-sens. Vous avez vous même conforté le projet de loi que nous avions déposé et qui est devenu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. J’ai fait partie de ceux qui ont adopté votre texte car, à mon sens, il a permis de trouver un certain équilibre en renforçant encore nos propositions de décembre 2010. Il avait une véritable logique.

Or je ne retrouve dans le projet de loi dont nous débattons la logique que vous aviez impulsée dans votre précédente loi relative aux métropoles. Voilà pourquoi, madame la ministre, je pense qu’il faut que nous retrouvions cet équilibre entre la position de la région et celle de des intercommunalités.

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