Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Par ailleurs, ne faisons pas comme s’il y avait un problème spécifique entre les régions et les métropoles. D’abord, parce que, sur le fond, nous avons la conviction qu’une coopération est nécessaire entre ces deux types de collectivités. Elle se pratique d’ailleurs déjà, nos collègues le savent. Le texte prévoit, par ailleurs, des dispositions très spécifiques pour les métropoles. N’allons pas penser que les métropoles seraient placées sur le même plan que les EPCI à fiscalité propre : ce n’est pas ce que prévoit le texte.

L’alinéa 16 prévoit en effet ce qui peut se passer en cas de désaccord entre les métropoles et les régions, sachant que la loi MAPTAM a confié aux métropoles un rôle particulier en matière de développement économique.

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