Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Mes chers collègues, je vous rappelle que le règlement fixe à deux minutes le temps dont dispose un orateur pour présenter son amendement. Ensuite, après l’avis de la commission et du Gouvernement, seuls peuvent intervenir un intervenant pour l’amendement et un intervenant contre.

La parole est à Mme la ministre.

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