Intervention de Marylise Lebranchu

Pour la clarté des débats, je vais redonner des éléments concernant des amendements dont certains ont été examinés et d’autres sont à venir. Le développement économique local doit être essentiellement incarné par un couple de collectivités : la région et les intercommunalités, au sein du bloc communal. C’est, de fait, ce bloc qui a la clause de compétence générale – je me suis d’ailleurs trompée tout à l’heure en disant que c’était les intercommunalités, alors qu’elles la tiennent des communes. L’article 2 tire les conséquences de cette situation en donnant à la région la compétence principale et en permettant aux intercommunalités, quelles qu’elles soient, de bénéficier de la compétence d’aide, par exemple à l’immobilier d’entreprises.

Mais, au sein des intercommunalités, les métropoles ont été dotées d’une compétence particulière pour soutenir l’économie nationale, en particulier s’agissant des grandes stratégies. Il faut donc donner aux métropoles les moyens d’agir. Je prendrai volontairement un exemple absurde, parce que je ne veux pas de conflit. Une région décide qu’il est interdit de travailler sur les biotechnologies marines – la recherche, le développement et la mise en oeuvre –, parce qu’elle estime que ce n’est pas un bon créneau, ni une bonne niche pour l’avenir et qu’il n’y a pas de marché. Une métropole disposant d’un laboratoire de biotechnologie marine pourra alors en appeler à l’intérêt général, parce qu’elle juge nécessaires la recherche et le développement sur les biotechnologies marines, en dépit des orientations du SRDEII. Voilà ce que cela veut dire.

Nous sommes clairs. Le schéma régional stratégique pourra exclure un créneau de développement, mais une métropole poura décider, au titre de l’intérêt général, qu’il est important pour la France de continuer à travailler sur ce sujet – par exemple, la mise en oeuvre du moteur diesel ou d’autres de ce type. Je ne pense que l’on puisse demander aux métropoles de jouer leur rôle de levier économique si nous les privons de cette capacité de réaction. Si une intercommunalité développe des biotechnologies sur son territoire, étant donné qu’elle dispose de la compétence de développement économique, elle doit pouvoir aider une entreprise et l’immobilier d’entreprise par exemple, même si la région pense que c’est une mauvaise idée.

Le rôle majeur des régions a donc une limite : c’est la possibilité qui est offerte aux intercommunalités et aux métropoles d’en appeler à l’intérêt général, s’il n’y a pas d’accord avec la région. Vous ne pouvez pas trouver que c’est aberrant, alors que vous avez souvent demandé que les intercommunalités disposent d’une certaine liberté de manoeuvre. On vous demande simplement de reconnaître la clarté…