Intervention de Nicolas Dhuicq

Au début de la discussion de ces amendements, j’ai cru que l’orateur du groupe SRC allait être digne du grand Souslov, qui savait pertinemment, et avec une grande force, exercer son art. Les plus anciens d’entre nous s’en souviennent : cela explique que je sois très admiratif. Mais il me semble qu’en termes de glasnost il est possible de faire mieux.

En effet, lorsqu’on compare l’exposé des motifs avec le dispositif de l’amendement, il est impossible de savoir si nous sommes invités à remettre en cause l’autorité et l’impartialité des préfets, comme notre collègue Molac l’a fait. Or les préfets sont là pour rappeler à tout le monde qu’accessoirement il existe une nation, que ce texte détricote. En effet, vous dessinez une Europe du Moyen-Âge, avec de futures cités-États et une décentralisation grâce à laquelle vous leur donnerez, à terme, la main sur la fiscalité.

Nous ne disposons par ailleurs toujours pas d’éclairage sur la fiscalité des collectivités et des territoires dans le cadre de ce projet de loi.

D’un côté, vous voulez renforcer les pouvoirs du préfet. Certains d’entre nous ont évoqué, et je n’y vois pas d’inconvénient, les jacobins. Mais je suis surtout frappé par l’incohérence de votre démarche : encore une fois, vous ne faites aucun choix. En effet, nous sommes, d’un côté, témoins d’une paranoïa galopante pour laquelle les préfets sont des êtres malfaisants qu’il faut absolument contrôler car on ne leur fait plus confiance, et, de l’autre, vous n’accordez pas non plus votre confiance aux élus locaux. Et, comme toujours avec les socialistes, vous n’arrivez pas à prendre une position claire. Je suis désolé : nous sommes dans l’obscurité la plus absolue, ce qui fait que je ne sais pas ce que je vais pouvoir expliquer aux élus locaux, qui accessoirement sont également des élus de la nation, lorsque nous aurons terminé d’examiner ce texte.