Intervention de Gérald Darmanin

Vous avez attaqué de cette façon monsieur Le Fur.

L’article 72 de la Constitution s’applique par lui-même : vous générez vous-même une loi bavarde ! En dehors de ce travers, vous donnez lieu à des interprétations relatives au corps préfectoral qui pourrait se permettre, effectivement, d’aller à l’encontre de la volonté du législateur, c’est-à-dire de notre volonté, quels que soient les bancs de cet hémicycle sur lesquels nous siégeons. Il faut évidemment rendre à ces régions du pouvoir politique, en conformité avec la Constitution de la République.

Lorsque le juge constitutionnel lira nos débats, madame la ministre, il sera bien surpris de l’interprétation donnée à l’article 72 de la Constitution. J’imagine que les sénateurs, dans leur grande sagesse, ont dû évoquer ces sujets. Mieux vaudrait, je crois, rejeter ce sous-amendement puisque, grâce à Mme Genevard, nous savons ce que nous allons voter, et discuter peut-être de la centralisation excessive que propose Mme Appéré.