Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ces amendements qui, à mon sens, peuvent susciter le consensus reposent sur une idée simple. Ils ne reviennent pas sur la notion de chef-de-filat mais permettent l’élaboration, région par région, d’un schéma de développement touristique, élaboré et adopté conjointement par les départements et les régions, en associant les EPCI, de manière à ce que chaque destination, chaque territoire touristique puisse être intégré dans ce schéma. Aux termes de ces amendements, ces schémas vaudront convention territoriale d’exercice partagé – ce qui est précisément ce que nous avons voté dans la loi MAPTAM – laquelle devra être mise en place à l’initiative d’un chef de file.

Tout le monde ou presque, au vu des signataires de ces dix-huit amendements identiques, se retrouve donc sur la nécessité de disposer d’un schéma, qui soit le plus partagé possible. Je suis convaincu que, pour qu’il puisse exister et soit efficace, il faut que le travail soit animé par un échelon territorial et la région me paraît être la collectivité la plus à même de le faire.

C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable à tous les amendements de suppression de la notion de chef de file et un avis favorable à la série de dix-huit amendements identiques, émanant de tous les bancs, qui ont pour objet de mettre en place ce schéma qui, comme leurs auteurs l’ont précisé, vaut convention territoriale d’exercice partagé.

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