Intervention de Benoist Apparu

Chacun aura évidemment conscience que nous sommes en train de créer un SDRIF – schéma directeur de la région Île-de-France – dans chaque région, c’est-à-dire un document à caractère prescriptif auxquels les schémas de cohérence territoriale – SCOT – et les plan locaux d’urbanisme – PLU – devront non seulement se référer mais encore se conformer, dans un délai réglementaire d’ailleurs légitime. L’exigence de compatibilité signifie, en droit de l’urbanisme, que le document est opposable aux PLU et aux SCOT. C’est compréhensible, mais il faut mesurer l’ampleur du changement en la matière : l’existence d’un document d’orientation qui comportera des éléments de planification revient à créer un urbanisme de niveau régional. J’appelle votre attention sur le risque de mise sous tutelle de l’ensemble des collectivités territoriales que cela entraînera. Je rappelle que les documents d’urbanisme sont les plus importants, car ils organisent un territoire sur le plus long terme.