Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Pour être honnête, je n’ai pas été loin de partager les préoccupations de M. Apparu quant au caractère prescriptif des schémas. Néanmoins, le SRADDET se substitue à plusieurs schémas existants qui, même sans caractère prescriptif, tendaient à mettre en cohérence l’exercice des compétences du bloc local, ce qui devrait nous rassurer.

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