Intervention de Gérard Sebaoun

Nous abordons ce texte avec gravité et sérieux. Pour ma part, je veux écarter deux sujets : les sondages – dont nous devons nous méfier à ce stade – qui indiqueraient que les Français préfèrent telle ou telle fin de vie et qu'ils plébiscitent l'euthanasie ; les soins palliatifs qui ne sont pas le sujet de cette proposition de loi, même si on doit leur donner toute la place qu'ils méritent et qu'ils n'ont pas encore dans notre pays, comme l'ont souligné Alain Claeys et Véronique Massonneau.

Cette proposition de loi se veut un texte d'équilibre et je respecte le travail accompli. Avec d'autres, j'ai déposé des amendements qui visent à apporter des précisions car, dans un tel texte, tous les mots ont un sens. À l'alinéa 4 de l'article 8, on nous parle de directives « manifestement inappropriées », une formule qui illustre mon propos et nous invite à aller plus loin dans l'exercice de notre responsabilité de législateur. D'autres amendements porteront sur le fond du débat et iront au-delà du champ de nos deux rapporteurs : l'aide active à mourir, qu'elle prenne la forme d'un suicide médicalement assisté ou d'une euthanasie. Nous serons plusieurs à engager ce débat que réclament nos concitoyens, certains d'entre eux depuis plus de trente ans.

Les débats font rage depuis longtemps sur ces sujets, ici et au-delà de nos frontières. La loi adoptée récemment au Québec présente l'immense avantage d'embrasser totalement le triptyque des soins de fin de vie : les soins palliatifs ; la sédation palliative, dite continue dans la proposition de loi ; et l'aide médicale à mourir.

Dans un amendement portant article additionnel à l'article 3, je proposerai d'introduire dans ce texte l'exception d'euthanasie qui a été défendue à la fois par la conférence citoyenne et par la Comité consultatif national d'éthique dès 2001. Nous pouvons raisonner en conscience sur ce que pourrait être une exception d'euthanasie.

Notre attention va être portée sur des mots aussi nobles que « dignité » ou « conscience », qui ont fait l'objet de réflexions innombrables. Nous y reviendrons avec la conscience et la dignité que réclame une telle discussion.