Intervention de Sandrine Hurel

Madame la présidente, je voudrais à mon tour saluer l'excellent travail de nos deux corapporteurs.

Ce texte touche à une question intime et personnelle. Mais cette question nous est aussi posée très clairement par nos concitoyens qui souhaitent l'évolution du droit relatif à leur fin de vie, ou à celle de leurs proches.

Ce texte apporte des réponses et des avancées sociétales incontestables : la possibilité d'une sédation profonde ; des outils juridiques, parmi lesquels l'opposabilité des directives anticipées ; la désignation d'une personne de confiance. Je pourrais le voter en l'état, sans ambiguïté. Mais je crois qu'il doit être aussi une étape vers un dispositif plus ambitieux et peut-être plus ouvert sur la question de l'aide active à mourir. Voilà pourquoi j'ai proposé un certain nombre d'amendements.

Un amendement à l'article 3 sur le dispositif de la sédation profonde prévoit une clause de revoyure, pour ne pas fermer le débat et se ménager la possibilité de faire évoluer le dispositif par la suite, si l'opinion publique nous le demandait. D'autres amendements visent à sécuriser l'opposabilité des directives anticipées – au cas où un médecin qui n'y serait pas favorable déciderait de ne pas les appliquer.

J'ai également déposé un amendement prévoyant que la sédation profonde puisse avoir lieu à domicile, comme à l'hôpital. En effet, nos concitoyens réclament aussi de pouvoir mourir à domicile.

Mes chers collègues, je suis persuadée que le débat parlementaire permettra d'avancer positivement sur ce texte.