Intervention de Alain Claeys

J'interviendrai brièvement pour lever une ambiguïté. Véronique Massonneau et d'autres intervenants ont parlé des soins palliatifs tout en disant… que nous n'étions pas là pour parler d'une loi sur les soins palliatifs. Mais c'est un continuum, et on ne peut pas discuter de cette proposition de loi sans mettre en perspective le contexte.

Bien sûr, cette proposition de loi ne traite pas des soins palliatifs. Mais je crois que nous ferions collectivement une grave erreur en n'interpellant pas l'exécutif sur l'état actuel des soins palliatifs et de la formation. On ne peut pas opposer soins curatifs, soins palliatifs et fin de vie. C'est un continuum qui exige d'être extrêmement précis. Or dans l'ensemble des dispositifs qui existent dans notre pays, les soins palliatifs sont dispensés de façon inégale sur le territoire, notamment dans les maisons de retraite, à domicile, etc. Il faut qu'on le dise et que l'on obtienne un certain nombre de réponses.

Ensuite, à travers vos interventions, vous avez fait surgir, au-delà du débat sur l'aide active à mourir, toute une série de questions. Par exemple, M. Roger-Gérard Schwartzenberg a abordé l'idée introduite à l'article 2 – et non à l'article 3 – selon laquelle « la nutrition et l'hydratation artificielle constituent un traitement ». D'autres se sont interrogés sur l'adverbe « inutilement ». Mais toutes ces questions seront examinées à l'occasion des amendements qui devraient permettre d'améliorer notre propre texte.