Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 17 février 2015 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Plus je relis les alinéas 2 et 3, plus je suis convaincu que cet amendement a sa place. La volonté du patient n'apparaît nulle part dans l'article 1er alors qu'elle mérite d'y figurer, d'une manière ou d'une autre.

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