Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement vise à reprendre les termes exacts utilisés par le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) lorsqu'il a été interrogé par le Conseil d'État sur la notion d'obstination déraisonnable. Le CNOM a considéré qu'il y avait obstination déraisonnable dès lors qu'un patient était dans une situation de « maintien artificiel sans vie relationnelle et sans espoir d'évolution favorable ».