Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le SRADDET portant sur l’aménagement du territoire, les équipements et les infrastructures sont nécessairement inclus dans sa définition. Nous considérons donc que l’amendement est satisfait, et en demandons le retrait.
