Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

J’ai cru comprendre que la voirie départementale serait désormais de la responsabilité des régions. Pourquoi donc l’amendement prévoit-il que « le département prend en compte ces itinéraires dans ses interventions en vue de garantir la cohérence et l’efficacité du réseau […] » ?

Il existait naguère des réseaux d’intérêt régional. Lorsqu’une route départementale était classée « RIR », la région apportait autant de subventions que le département pour y réaliser des travaux. Dans l’hypothèse où la voirie départementale resterait de la compétence du département, je voudrais savoir si les routes identifiées comme itinéraire d’intérêt régional bénéficieront de subventions régionales.

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