Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Les problématiques de montagne sont transpartisanes. Cet amendement a pour objet de prévoir dans le SRADDET l’adoption d’un volet spécifique consacré à la montagne. Il est conforme aux dispositions dans la loi Montagne, lesquelles prévoyaient d’adapter, en cas de besoin, des dispositions de portée générale à la spécificité des territoires de montagne. Nous sommes dans ce cas de figure.

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