Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je comprends parfaitement que nous abordions les sujets les uns après les autres, et selon la succession des articles, madame la ministre, mais connaître la vision d’ensemble du Gouvernement sur les collèges, les routes, le transfert à la région des compétences relatives à la mobilité ne serait pas inutile et permettrait de nourrir nos discussions.

En effet, comme viennent de le rappeler un certain nombre de mes collègues, tout est lié. Je ne reviendrai pas sur la nécessité du transport scolaire, mais il faut rappeler que le coût en est très élevé, en particulier dans les zones rurales et de montagne, où il est souvent bien supérieur aux 1 000 euros évoqués tout à l’heure. Si transfert il y a, il faudra tout de même s’assurer que le financement actuel soit prolongé. Ainsi que l’ont dit Hervé Gaymard et d’autres, le transport urbain peut être couplé avec le transport scolaire – c’est le cas en Haute-Savoie –, lequel est, dans une partie significative de notre territoire, l’unique moyen de desservir notre pays avec des transports collectifs.

La démarche est la même que pour le prix du timbre, madame la ministre : le timbre n’est pas rentable en tout point du territoire mais son prix est le même partout, parce qu’on pratique une forme de solidarité.

À titre personnel, je souscris donc aux propos d’Hervé Gaymard, mais à condition que soient mis en place des garde-fous : le transfert éventuel de cette compétence à la région ne doit déboucher ni sur la suppression d’un certain nombre de services publics solidaires vis-à-vis de nos territoires et de notre population, ni sur une augmentation des tarifs pour les familles.

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