Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Un tel transfert peut s’avérer opportun, et ce pour trois raisons.

Il est tout d’abord justifié au regard des compétences déjà exercées par les régions dans le domaine des transports au travers du schéma régional de l’intermodalité qu’elles élaborent, qui sera bientôt intégré dans le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, et de leurs attributions en matière d’organisation des services de transports routiers interurbains de personnes.

Ensuite, cela permettrait de renforcer la coordination stratégique au plan routier. Dans son rapport public annuel de l’année 2012, la Cour des comptes a relevé que la décentralisation routière de 2004 n’a pas conduit les départements à élaborer des stratégies routières novatrices. Peu de conseils généraux ont établi des documents stratégiques exposant la politique routière départementale. Ce manque de coordination stratégique, en particulier dans un contexte de rationalisation de l’action publique locale, pose aujourd’hui des problèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion