Intervention de Marylise Lebranchu

Le fait générateur de cette proposition est bien de rationaliser les autorités organisatrices de transports, qui sont très nombreuses – il y en a jusqu’à quatorze sur certaines aires –, ce qui pose des problèmes.

Ainsi que M. Gaymard et d’autres l’ont rappelé, il peut y avoir des AOT de second rang par délégation, ce qui n’empêche pas les uns et les autres de discuter. Les départements, en particulier les plus vastes, ont déjà délégué à des intercommunalités. J’ai moi-même eu la chance de présider une communauté d’agglomération qui gérait les transports scolaires par délégation du département.

Certains craignent, et c’est sans doute ce qui fonde de nombreux arguments, que des AOT régionales s’adressent uniquement à des grands groupes, lesquels, malheureusement, ne répondront pas pour les lignes difficiles des transports scolaires, car ils ne le font que pour les grandes lignes rentables. Il faut absolument bien intégrer les PME et être vigilant sur l’allotissement et les lots. Il me semble que l’ensemble des collectivités territoriales de France savent bien gérer cela.