Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement souhaite ouvrir une nouvelle possibilité de transférer aux collectivités territoriales ou à leurs groupements les lignes capillaires de fret, ce qui répondrait aux inquiétudes de M. Leroy, qui avait bien raison de s’interroger puisque le Gouvernement a fait de même. Nous sommes d’accord et nous insisterons pour que le dossier avance vite.
