Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur le député, je ne vais pas vous relire tout l’amendement. Nous allons mener une étude au cas par cas. C’est pour cela que je suis incapable de vous donner le résultat aujourd’hui. Vous serez, d’ailleurs, les uns et les autres appelés à donner votre avis si vous le voulez. Le texte explique la démarche et je suis dans l’impossibilité de vous dire aujourd’hui le résultat de ce travail qui va être très précis.
