Intervention de Olivier Dussopt

J’espère vous rassurer, monsieur Gaymard. Si nous repoussons votre amendement et que nous adoptons celui de Mme la ministre, toutes les dispositions de l’article 9 qui faisaient des routes départementales des routes régionales seront supprimées et remplacées, car c’est une substitution, une nouvelle rédaction de l’article. L’intégralité de l’article sera remplacée par la nouvelle rédaction du Gouvernement. Pour parler clair, il n’y a plus de transfert de la voirie aux régions. L’intérêt que présente l’amendement du Gouvernement est, à mes yeux, triple. Premièrement, il permet d’avancer sur ce que l’on a dit tout à l’heure – et que vous avez approuvé – s’agissant de la distinction entre, d’une part, infrastructures de transport et de voirie et, d’autre part, politiques de la mobilité. Deuxièmement, l’amendement permet, grâce à la notion de routes d’intérêt régional, de les inscrire dans le schéma régional d’aménagement du territoire et, ainsi, de prendre en compte les infrastructures routières dans le cadre de la politique régionale d’aménagement du territoire. Troisièmement, le fait d’adopter cet amendement permettrait de poursuivre la discussion au Sénat pour s’assurer que les sénateurs de toutes sensibilités sont d’accord avec la proposition de la ministre.