Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

L’amendement no 1032 vise à ajouter une précision utile concernant le périmètre des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS. Cet amendement rétablit le mot « notamment »

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