Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
La métropole de Lyon n’est pas de droit commun ; elle obéit à un statut particulier, tout comme Paris et Marseille-Aix-Provence. On pourrait créer, comme vous le voulez, des départements à statut particulier, quoique cela ne soit pas encore à l’ordre du jour, monsieur le député.
