Intervention de Seybah Dagoma

Réunion du 30 janvier 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

Si la défiance des citoyens à l'égard des politiques est moins forte au niveau local que national, de nombreuses contestations sont néanmoins apparues récemment concernant des projets locaux. Je pense par exemple à celles du barrage de Sivens ou de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Des tensions et des clivages très forts sont apparus entre ceux qui soutiennent les décisions des élus locaux et ceux qui les contestent, tels les « zadistes », prêts à occuper ce qu'ils considèrent comme des « zones à défendre » (ZAD). Je crois que, dans ce type de contexte, le référendum local pourrait permettre de susciter un débat argumenté et sérieux de nature à résoudre les crises en cours.

Quels devraient être les mécanismes de ce type de référendum ? Qui pourrait en prendre l'initiative ? Quel pourrait être leur périmètre ? Quelles voies de recours faudrait-il mettre en place ?

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