Intervention de Dominique Orliac

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous remercier de votre présentation. L'accessibilité est un sujet sur lequel nous sommes souvent interrogés dans nos permanences, aussi bien par les associations que par les propriétaires ou gestionnaires d'établissement de cinquième catégorie.

Dans son éditorial daté du 18 février, Le Monde titre « La France et les droits de l'Homme : bilan mitigé ». On peut y lire : « Aux yeux du Conseil de l'Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l'Homme, la France offre une citoyenneté à deux vitesses. Le rapport de Nils Muiznieks déplore le traitement réservé aux handicapés, aux Roms et aux demandeurs d'asile. Les premiers, devenus adultes, migrent par milliers vers la Belgique, qui leur propose une vie adaptée à leurs besoins. La loi de 2005, si elle a permis des avancées, est loin de résoudre nombre de leurs problèmes. »

La loi d'habilitation sur l'accessibilité, que nous avons votée en 2014, va certainement améliorer la situation dans notre pays. Nous attendons maintenant sa mise en oeuvre grâce à l'ordonnance. Toutefois, les associations de personnes handicapées estiment que cette ordonnance trahit l'esprit de la loi et qu'elle « ne respecte pas la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en faisant régresser ce droit fondamental qu'est la liberté d'aller et venir ». Comment comptez-vous apaiser les craintes des associations, madame la secrétaire d'État ?

Des sources rapportent que le nombre de demandeurs d'emploi en situation de handicap a explosé. De fin 2007 à juin 2014, il a plus que doublé, pour s'établir aujourd'hui à plus de 400 000. Deux raisons expliquent ce paradoxe. D'abord, l'augmentation des effectifs de travailleurs handicapés dans les entreprises tient pour partie à la reconnaissance du handicap de salariés déjà en poste, et non à l'embauche de demandeurs d'emploi handicapés. Ensuite, le vieillissement de la population française entraîne une forte augmentation du nombre de personnes reconnues travailleur handicapé, et l'avancée de l'âge de la retraite à soixante-deux ans concerne de plus en plus de personnes. Par conséquent, j'aimerais savoir quelles politiques publiques sont prévues afin de permettre une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans le domaine professionnel.

J'en viens au sujet de l'accessibilité. Des prêts à taux bas ou très bas sont-ils envisagés pour les personnes qui doivent mettre en accessibilité leurs ERP ?

Enfin, je participe à une mission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, qui utilisent du matériel ancien, souvent rénové, et inadapté à la mise en accessibilité. De nouveaux matériels roulants devraient être choisis prochainement. Quelles sont vos préconisations en la matière, madame la secrétaire d'État ?