Intervention de Monique Orphé

Je veux ici me faire le relais des associations de défense des personnes porteuses de handicap qui ont manifesté leur inquiétude, la semaine dernière, devant la préfecture de la Réunion. Une inquiétude liée, entre autres, à la rédaction finale de l'ordonnance, rédaction qui n'est pas rassurante quant aux délais de mise en accessibilité des établissements recevant du public et qui risque de ralentir les efforts déjà accomplis, voire d'anéantir les avancées réalisées dans ce domaine. Une inquiétude que j'estime légitime, quand on sait le retard pris en la matière, même si cette mise en accessibilité a un coût.

Nous devons donc trouver un compromis entre deux intérêts : celui des personnes handicapées, qui à mon sens sont des citoyens comme les autres, et l'intérêt de ceux qui ont l'obligation de prendre en compte l'accessibilité dans la réalisation de leur projet. L'intérêt des uns ne doit pas primer sur celui des autres. Je compte donc sur la vigilance de notre collègue Christophe Sirugue, mais aussi sur la vôtre, madame la secrétaire d'État, pour faire avancer ce dossier.

De manière plus générale, je voudrais vous alerter sur l'accueil des personnes handicapées à La Réunion. Selon une enquête de l'ARS de 2010, l'offre d'accueil y est insuffisante, avec un taux d'équipement de 7,2 pour mille contre 9,4 pour mille en Métropole – de 4,5 pour mille pour les adultes, contre 9,3 pour mille en Métropole. Ainsi, par rapport aux autres régions françaises, le taux d'équipement de La Réunion compte parmi les plus faibles.

La loi de 2005 n'a pas eu les effets escomptés, notamment en matière d'accessibilité. Quels moyens de contrôle sont prévus pour suivre le respect des règles imposées par l'ordonnance et, surtout, l'application des sanctions ? Et à quand un nouveau plan de rattrapage pour combler le déficit de places à La Réunion ?