Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Dans la mesure où toutes les gares ne seront pas accessibles, se posent les questions de la continuité de la chaîne de déplacement, du besoin d'information et des coûts supplémentaires que représenteront les parcours atypiques. Madame la secrétaire d'État, comment évolue le système d'information et de quelle manière compenser les coûts ?

Concernant les transports scolaires, l'ordonnance prévoit que la demande de mise en accessibilité de l'arrêt le plus proche du domicile de l'enfant doit être faite par les parents ou les représentants légaux. Or je doute qu'il soit opportun de faire supporter aux familles ces nouvelles démarches administratives, qui risquent de compliquer encore plus leur vie quotidienne.

Enfin, si certains territoires sont très engagés dans la recherche de solutions en matière d'accessibilité, d'autres le sont moins. Je m'interroge d'ailleurs sur la capacité de certaines collectivités à déposer un Ad'AP et même à évaluer les coûts que représente cette mise en accessibilité. Les commissions d'accessibilité elles-mêmes ne sont pas toujours très actives. Quelle est votre point de vue sur cette situation, madame la secrétaire d'État ?

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